Conditions générales de vente
**Conditions Générales de Vente**
**1. Identité de l'entreprise**
Les Bidules d'Alicia
Adresse : 49 route du Village, 64290 Bosdarros
Adresse mail : Les.bidules.dalicia@gmail.com
Numéro de Siret : 898 909 684 00018
**2. Champ d'application**
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les transactions conclues avec la micro entreprise "Les Bidules d’Alicia" pour la vente de meubles via Instagram, Facebook ou Le Bon Coin.
**3. Produits**
Les meubles vendus par « Les Bidules d'Alicia » sont des pièces uniques restaurées avec soin. Chaque meuble peut présenter des particularités ce qui fait partie de son charme.
« Les Bidules d'Alicia » s'efforce d'être la plus transparente possible sur l'état des meubles. Cependant, en raison de leur anciennetés, certains détails esthétiques pouvant s'apparenter à des défauts peuvent être oubliés, mais cela ne gâche en rien le fonctionnement du meuble.
**4. Commandes**
Les commandes sont confirmées par message privé ou par tout autre moyen de communication électronique convenu entre "Les Bidules d’Alicia" et le client.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
**5.Restauration sur mesure de meubles**
Les meubles présents dans l'atelier peuvent être restaurés sur mesure selon vos souhaits. Pour chaque demande de restauration, un devis vous sera fourni, comprenant le montant total de la prestation, matériaux et main-d'œuvre inclus.
Après accord sur le devis, un acompte de réservation vous sera demandé pour valider la commande. Cet acompte est non remboursable, sauf en cas d'annulation de notre part ou de circonstances exceptionnelles.
La prestation de restauration commencera uniquement après réception de l'acompte.
Le montant du devis est donné à titre estimatif. Veuillez noter qu'au cours de la restauration du meuble, certaines découvertes imprévues pourraient survenir, susceptibles d'entraîner une modification du montant initialement indiqué. Je m'engage à vous informer immédiatement de toute variation et à solliciter votre accord avant d'engager des travaux supplémentaires.
Dans le cas où des ajustements nécessaires (par exemple, un meuble initialement souhaité brut nécessitant finalement une peinture) ne correspondraient pas à vos attentes, le devis sera annulé et le montant de l'acompte versé vous sera intégralement remboursé.
En revanche, aucun remboursement de l'acompte ne pourra être demandé si vous vous désistez pour toute autre raison qu'une modification significative du meuble
**6. Prix et Paiement**
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
"Les Bidules d’Alicia" étant une micro entreprise non assujettie à la TVA, aucune TVA n'est applicable sur les prix indiqués.
Le paiement doit être effectué intégralement à la commande et peut être réalisé en espèces, virement bancaire instantané ou directement sur le site internet.
Tant que le paiement n'a pas été effectué, le meuble reste disponible à la vente pour d'autres personnes.
Toute commande validée par le client et ayant fait l’objet d’un règlement (total ou partiel) est considérée comme ferme et définitive.
Aucune annulation ne pourra être acceptée après validation de la commande et encaissement du paiement, sauf dans les cas prévus par la législation en vigueur.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, notamment les meubles restaurés ou transformés à la demande du client.
En conséquence, aucune demande d’annulation, de modification ou de remboursement ne pourra être acceptée pour ce type de commande après validation
**7. Livraison**
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison indiqués dans la description de chaque meuble sont donnés à titre purement indicatif. Ils correspondent à une estimation basée sur les délais habituellement constatés et ne constituent en aucun cas un engagement ferme de livraison.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur, à des circonstances exceptionnelles ou à tout cas de force majeure.
En cas de retard de livraison par rapport au délai indicatif, aucune indemnité, pénalité ou annulation de commande ne pourra être exigée par le client, sauf disposition légale contraire.
Conformément à la réglementation en vigueur, en cas de retard significatif, le client pourra toutefois demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Il est fortement conseillé de vérifier l'état du meuble à la réception de celui-ci. Le transporteur propose une assurance en plus du montant des frais de livraison ou directement incluse dans les frais d'envoi suivant le transporteur (se référer aux conditions générales du transporteur). En cas de casse ou de dommages durant le transport, « Les Bidules d'Alicia » décline toute responsabilité.
Lorsque le client choisit de transporter le meuble par ses propres moyens, il lui incombe de veiller à ce que le transport soit réalisé dans des conditions adaptées et sécurisées.
Les Bidules d'Alicia décline toute responsabilité en cas de dommage, perte ou incident survenu au meuble lors du transport et après réception.
Les Bidules d'Alicia travaille avec une petite société de transport partenaire afin d’assurer la livraison des commandes dans les meilleures conditions et avec le plus grand soin.
En raison de l’organisation des tournées du transporteur, il n’est pas possible pour le client de choisir une date ni un créneau horaire précis de livraison. Les livraisons sont planifiées directement par le transporteur en fonction de ses tournées géographiques.
Quelques jours avant la livraison, le transporteur contacte le client (généralement par message) afin de lui indiquer le jour ainsi que la plage horaire approximative de son passage.
Il est fortement recommandé qu’une personne soit présente à l’adresse de livraison au moment indiqué afin de pouvoir réceptionner la commande.
En cas d’absence lors du passage du transporteur et si aucune solution de réception n’a été prévue au préalable, la livraison sera reportée à la prochaine tournée du transporteur dans la zone concernée. Le délai de reprogrammation dépendra alors de l’organisation des tournées dans la région du client.
Le client s’engage à vérifier l’accessibilité de l’adresse de livraison et à fournir toute information utile au transporteur afin de faciliter la livraison.
**8. Rétractation**
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, le retour des produits se fait aux frais du client. Le produit devra être retourné dans son état d’origine et dans un emballage adapté pour garantir son intégrité lors du transport. En cas de dégradation du produit lors du retour, des frais supplémentaires peuvent être appliqués.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés ou personnalisés à la demande du client, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.
**9. Responsabilité**
« Les Bidules d'Alicia » ne pourra être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des meubles achetés.
Les tables anciennes sont restaurées avec soin pour préserver leur authenticité et leur beauté d’origine. Bien qu’un vernis protecteur soit appliqué lors de la restauration pour réduire les risques d’usure, il est essentiel de comprendre que le bois reste une matière naturelle, sensible aux taches et aux marques. Afin de prolonger la vie de votre table, il est conseillé d’éviter le contact direct avec des liquides et d’utiliser des protections, telles que des dessous de verre et des sets de table.
« Les Bidules d’Alicia » décline toute responsabilité pour les altérations liées à un usage non précautionneux ou un entretien inadéquat.
**10. Réservation et Acompte**
Le client a la possibilité de réserver un meuble qui n'est pas encore publié en versant un acompte déterminé par "Les Bidules d’Alicia".
Le reste du montant dû sera à régler lors de la mise en ligne du meuble, avant la conclusion définitive de la vente.
Tant que le versement de l'acompte n'a pas été effectué, le meuble reste disponible à la vente pour d'autres personnes
La réservation devient effective à réception de l'acompte.
L'acompte est non remboursable, sauf en cas de désistement de notre part ou dans d'autres cas exceptionnels tels que définis par la législation en vigueur ou sur présentation d’une justification acceptée à notre discrétion.
En cas d'annulation de votre part sans justificatif recevable, l'acompte ne pourra être remboursé, quelle que soit la raison. Si nous sommes amenés à annuler votre réservation, l'intégralité de l'acompte sera remboursée.
**11. Clause de stockage et de retrait des commandes**
Lorsque le client choisit de venir retirer son meuble directement à l’atelier ou de faire appel à son propre transporteur, celui-ci dispose d’un délai maximum de deux (2) semaines à compter de la date à laquelle il est informé que le meuble est disponible pour retrait.
Au-delà de ce délai, des frais de stockage seront facturés au client à hauteur de 5 € par jour calendaire, jours ouvrés, week-ends et jours fériés inclus.
Ces frais seront dus jusqu’à la date effective d’enlèvement du meuble.
En l’absence de retrait après un délai de 1 an, le vendeur se réserve le droit de considérer la commande comme abandonnée et de disposer librement du meuble, sans possibilité de remboursement des sommes déjà versées.
**12. Litiges**
Tout litige relatif à la vente des produits sera régi par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront exclusivement ceux du lieu du siège social de "Les Bidules d’Alicia".
**13. Contact**
Pour toute question ou réclamation concernant les produits ou les présentes conditions générales de vente, vous pouvez contacter "Les Bidules d’Alicia" par message privé sur Instagram ou Facebook, ou par email à Les.bidules.dalicia@gmail.com
Fait à Bosdarros, le 1er avril 2021.